autorisant la création à titre expérimental d'un dispositif d'hébergement et de suivi de 12 places pour des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin